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Créer à l'international :
les faits, pas les promesses
Le vrai coût, les vrais délais et les obligations déclaratives qui vous suivent en France. Une société à l'étranger ne vous dispense pas de vos obligations fiscales françaises, et nous préférons vous le dire avant que vous ne payiez.
Pourquoi ce guide est différent
Le secteur de la création de société à l'étranger est saturé de promesses fiscales, à commencer par le fameux « 0 % d'impôt ». Pour un résident fiscal français, c'est faux. Une LLC américaine est transparente fiscalement : ses revenus restent imposables en France. Une société à Dubaï ne fait disparaître votre imposition personnelle que si vous cessez réellement d'être résident fiscal français, au sens de l'article 4 B du code général des impôts. Et une société dirigée depuis la France peut être requalifiée, quel que soit le pays d'immatriculation.
Ce guide part donc de l'inverse : les coûts réels, y compris les frais récurrents que les vendeurs oublient (l'agent enregistré obligatoire aux États-Unis, de 50 à 150 $ par an, la franchise tax de 300 $ par an du Delaware, le mandat fiduciaire suisse), les délais réels (une LLC réellement opérationnelle, banque comprise, prend 3 à 8 semaines et non 24 heures), et les obligations déclaratives des deux côtés : formulaire 5472 américain sous peine de 25 000 $ de pénalité, formulaire 3916-bis français sous peine de 1 500 € d'amende par compte non déclaré.
Par où commencer
- Vous créez une LLC : lisez d'abord comment obtenir un EIN sans SSN, le premier blocage rencontré par les non-résidents.
- Votre LLC existe mais n'a pas de compte : ouvrir un compte bancaire depuis la France, le mur qui bloque la majorité des dossiers.
- Vous détenez déjà une LLC : vérifiez le formulaire 5472, une obligation déclarative que beaucoup découvrent trop tard.
Ce que WiseStart fait, et ne fait pas
Nous coordonnons les formalités administratives avec des prestataires locaux, la demande d'EIN et la constitution du dossier bancaire, sans garantie d'ouverture puisque la décision appartient à la banque. Nous ne sommes ni cabinet d'avocats ni cabinet d'expertise comptable : nous ne délivrons aucun conseil juridique ni fiscal, et nous ne vous dirons jamais quel montage réduit votre impôt. Pour une situation personnelle, adressez-vous à un avocat fiscaliste ou à l'administration fiscale.
EIN sans SSN : la demande en ligne vous est fermée, voici la procédure réelle
Le service en ligne de l'IRS exige un SSN ou un ITIN : un résident français ne peut pas l'utiliser pour obtenir l'EIN de sa LLC. Voici la voie qui reste, le SS-4 rempli ligne par ligne, les canaux du service international et les délais que personne ne peut raccourcir.
LLC aux États-Unis
EIN, compte bancaire, formulaire 5472, choix de l'État : les blocages concrets d'un non-résident.
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Compte bancaire pour une LLC américaine depuis la France : prérequis, délais et motifs de refus
Ouvrir un compte pour une LLC américaine depuis la France demande un EIN, un dossier complet et de la patience : de 3 à 5 jours ouvrés à 2 à 4 semaines, avec un refus toujours possible et jamais motivé. Prérequis, comparatif Mercury, Relay et Wise Business, et l'obligation française 3916-3916 bis.
Formulaire 5472 : l'obligation oubliée qui coûte 25 000 $ aux LLC détenues depuis la France
Une LLC unipersonnelle détenue depuis la France doit déposer chaque année un formulaire 5472 accompagné d'un 1120 pro forma, sous peine de 25 000 $ de pénalité. Cette obligation est purement déclarative : elle ne crée aucun impôt américain.
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Quand vous avez choisi, on prend le relais : dossier préparé, déposé et suivi jusqu'au bout.
Questions fréquentes
Créer une LLC aux États-Unis permet-il de ne pas payer d'impôts en France ?
Non. Une LLC détenue par un résident fiscal français est en principe transparente fiscalement : ses revenus vous sont attribués et restent imposables en France. Les contenus qui promettent « 0 % d'impôt » s'adressent à des non-résidents américains qui ne sont pas non plus résidents français. Créer une société à l'étranger ne modifie pas votre résidence fiscale, laquelle dépend de critères précis fixés par l'article 4 B du code général des impôts.
Combien de temps faut-il pour qu'une LLC soit réellement opérationnelle ?
Comptez 3 à 8 semaines. Le dépôt au registre de l'État prend 1 à 3 jours ouvrés au Wyoming ou au Nouveau-Mexique, et environ 10 jours ouvrés au Delaware en procédure standard. L'EIN demandé par fax ou courrier sans numéro de sécurité sociale américain prend 1 à 4 semaines en pratique. L'ouverture du compte bancaire prend de 3 à 5 jours ouvrés à 2 à 4 semaines, avec un risque de refus. Les promesses de création en 24 heures ne portent que sur la première étape.
Quel État choisir pour créer une LLC ?
Le Wyoming est le plus reconnu et facilite la crédibilité bancaire, pour environ 100 $ de dépôt et 60 $ par an de rapport annuel. Le Nouveau-Mexique est le plus économique et le plus discret : environ 50 $ de dépôt, aucun rapport annuel, aucun registre public des membres. Le Delaware est le standard des investisseurs mais coûte 300 $ par an de franchise tax, ce qui le rend rarement pertinent hors levée de fonds. Dans tous les cas, un agent enregistré est obligatoire, de 50 à 150 $ par an.
Quelles obligations déclaratives pèsent sur le détenteur français d'une LLC ?
Côté américain, une LLC unipersonnelle détenue par un étranger doit déposer un formulaire 5472 accompagné d'un 1120 pro forma, sous peine d'une pénalité de 25 000 $. Côté français, tout compte bancaire ouvert à l'étranger doit être déclaré avec le formulaire 3916-bis joint à la déclaration de revenus, sous peine de 1 500 € d'amende par compte non déclaré. Le FBAR, souvent cité à tort, ne concerne pas un compte situé aux États-Unis.