Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous créez ou reprenez une entreprise, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage (ARE) sous certaines conditions. Mais combien de temps dure ce maintien de l'ARE ? Comment est-il calculé ? Et quelles démarches faut-il effectuer ? Ce guide répond à toutes ces questions.

L'ARE maintenue lors d'une création d'entreprise : principe

Lorsqu'un demandeur d'emploi crée ou reprend une entreprise, il peut choisir entre deux options pour bénéficier de ses droits à l'ARE :

  • L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) : versement d'un capital égal à 60 % du reliquat de droits ARE restants, versé en deux fois
  • Le maintien de l'ARE : continuation du versement mensuel des allocations, en complément (ou non) des revenus tirés de l'entreprise

Le maintien de l'ARE est souvent plus avantageux que l'ARCE en termes de montant total perçu, car vous continuez à percevoir l'ARE pendant toute la durée de vos droits restants.

Règle fondamentale : Vous devez vous désinscrire de Pôle emploi (France Travail) au début de votre activité. Ce n'est pas vous qui cessez de chercher un emploi au sens légal : c'est votre situation qui change. Vous signalez votre création d'entreprise et basculez vers le régime de maintien partiel de l'ARE.

Quelle est la durée du maintien de l'ARE pendant la création ?

La durée du maintien de l'ARE correspond au nombre de jours de droits restants au moment de la création de l'entreprise. Elle ne se recalcule pas : vous consommez vos droits existants.

Exemples concrets :

  • Si vous avez encore 18 mois de droits ARE quand vous créez votre entreprise, vous pouvez percevoir l'ARE pendant au maximum 18 mois (sous réserve de conditions de revenus)
  • Si vous avez 730 jours de droits, vous pouvez en théorie percevoir l'ARE pendant 730 jours à compter de la création

En pratique, la durée effective est souvent inférieure car le montant versé est réduit en fonction des revenus tirés de l'activité.

Comment est calculé le montant de l'ARE maintenu ?

Lorsque vous percevez des revenus de votre entreprise, le montant de l'ARE versé est diminué. Le calcul dépend de votre statut :

  • Pour les non-salariés (gérants, auto-entrepreneurs, etc.) : l'ARE mensuelle est réduite proportionnellement aux revenus de l'entreprise selon une formule spécifique
  • Pour les salariés repreneurs : la même logique de cumul ARE-salaire s'applique

La formule de réduction : ARE versée = ARE initiale, (70 % des revenus bruts mensuels de l'activité). Le reste va à l'allongement de la durée de versement.

Bon à savoir : Si vos revenus d'activité sont faibles au début (ce qui est souvent le cas en phase de démarrage), vous percevrez une ARE proche du montant initial. Au fur et à mesure que votre activité monte en puissance, l'ARE diminuera. Ce mécanisme accompagne naturellement la montée en charge de votre entreprise.

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Démarches pour maintenir l'ARE lors de la création

Les démarches sont simples mais doivent être effectuées dans les délais :

  • Déclarer votre création d'entreprise à France Travail dès que vous disposez de votre numéro SIRET (ou de l'attestation d'immatriculation)
  • Fournir les justificatifs demandés (attestation d'immatriculation, statuts de l'entreprise)
  • Choisir entre l'ARCE et le maintien de l'ARE (décision irréversible)
  • Déclarer chaque mois votre situation : revenus de l'activité et heures travaillées
  • Fournir chaque année les justificatifs de revenus (avis d'imposition, bilans)
Attention aux délais : Si vous ne déclarez pas votre création à France Travail dans les délais, vous risquez un trop-percé que France Travail vous réclamera ultérieurement. La déclaration doit se faire au plus tard à la date de votre actualisation mensuelle suivant la création de l'entreprise.

ARE et micro-entreprise : cas particulier

Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) bénéficient d'un régime simplifié pour la déclaration des revenus à France Travail. Ils doivent déclarer leur chiffre d'affaires mensuel brut, et non leur bénéfice réel. France Travail applique ensuite un abattement forfaitaire (71 % pour les ventes, 50 % pour les services) pour estimer le revenu professionnel.

Attention : si votre micro-entreprise génère peu ou pas de CA les premiers mois, vous percevrez l'intégralité de votre ARE mensuelle. C'est un filet de sécurité très utile en phase de lancement.

ARCE ou maintien de l'ARE : que choisir ?

Ce choix est décisif et irréversible. Voici les éléments de comparaison :

  • ARCE : avantages = capital immédiat utilisable pour financer le lancement; inconvénients = montant total inférieur (60 % des droits restants), pas de filet de sécurité si l'activité échoue
  • Maintien de l'ARE : avantages = montant total plus élevé, filet de sécurité si l'activité échoue (vous pouvez revenir à une recherche d'emploi classique); inconvénients = revenus étalés dans le temps, nécessité de déclarer chaque mois

Questions fréquentes

Non, le choix entre l'ARCE et le maintien de l'ARE est définitif. Une fois que vous avez opté pour l'ARCE et perçu le premier versement, vous ne pouvez plus revenir au maintien mensuel de l'ARE. Cette décision doit donc être mûrement réfléchie avant de la confirmer.

Si vous cessez votre activité sans avoir épuisé tous vos droits ARE, vous pouvez réinscrire à France Travail et reprendre le versement de l'ARE sur le solde de droits restants. Ce mécanisme constitue un véritable filet de sécurité pour les créateurs qui optent pour le maintien de l'ARE plutôt que l'ARCE.

Oui, un gérant assimilé salarié (président de SASU ou SAS) peut cumuler sa rémunération avec l'ARE sous certaines conditions. France Travail calcule le montant de l'ARE à maintenir en fonction de la rémunération versée. Il est conseillé de ne pas se verser de rémunération très élevée les premiers mois pour maximiser le montant de l'ARE perçu.

Oui, l'un des avantages du maintien de l'ARE est que lorsque votre ARE mensuelle est réduite (car vous percevez des revenus), les jours de droits non consommés sont reportés. Ainsi, si vous percevez une ARE partielle chaque mois, votre durée de droits s'étire dans le temps au-delà de la durée initiale, jusqu'à l'expiration de votre droit à recherce d'emploi.

Cumulez votre ARE avec d'autres aides publiques : l'exonération ACRE peut réduire vos cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de votre activité.

Ressources officielles

Pour aller plus loin

Vous êtes demandeur d'emploi et souhaitez créer votre entreprise en maximisant vos aides ? WiseStart vous accompagne dans le choix du bon statut et l'optimisation de vos droits à l'ARE et à l'ACRE.

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