ARCE 2026 : 60 % de vos droits restants, combien allez-vous toucher exactement ?

L'ARCE 2026 vous verse 60 % de vos droits ARE restants, moins une participation de 3 % au financement des retraites complémentaires : avec 20 000 € de droits restants, vous touchez 11 640 € en capital (12 000 € moins 360 €), versés en 2 fois par France Travail, 5 820 € au démarrage puis 5 820 € six mois plus tard. Le calcul, le calendrier exact, la comparaison avec le maintien mensuel de l'ARE et les cas où l'aide est refusée ou perdue sont détaillés ci-dessous, avec les règles en vigueur en 2026.

ARCE 2026 : le calcul sur un exemple et le simulateur selon vos droits restants

Le montant de l'ARCE dépend d'un seul chiffre : le capital de droits ARE qu'il vous reste à la date de création (ou de reprise) de l'entreprise. Ce capital se calcule en multipliant votre allocation journalière (l'ARE brute par jour, elle-même issue de votre salaire journalier de référence, le SJR) par le nombre de jours de droits non consommés. France Travail applique ensuite le taux de 60 %, puis retire 3 % de participation aux retraites complémentaires.

• Étape 1 : droits restants = allocation journalière × jours restants (exemple France Travail : 40 € × 518 jours = 20 720 €)
• Étape 2 : ARCE brute = droits restants × 60 % (20 720 € × 60 % = 12 432 €)
• Étape 3 : déduction de 3 % (12 432 € × 3 % = 373 €), soit une ARCE de 12 059 €
• Étape 4 : 2 versements égaux de 6 030 € environ, à 6 mois d'intervalle

Pour aller plus vite, retenez que l'ARCE nette représente 58,2 % de vos droits restants (60 % × 0,97). Le tableau ci-dessous applique cette formule à trois niveaux de droits.

Les 3 conditions à remplir en 2026 (dont l'ACRE, à demander sous 60 jours)

France Travail vérifie trois conditions cumulatives avant tout versement. La plus souvent oubliée est l'ACRE, qui n'est plus attribuée automatiquement à personne depuis le 1er janvier 2026.

• Être bénéficiaire de l'ARE : vos droits doivent être ouverts (ou en cours d'ouverture) au moment de la création. Les allocataires de l'ASS ne sont pas éligibles, et une personne qui a déjà opté pour le cumul ARE + revenus d'activité ne peut plus basculer sur l'ARCE pour la même entreprise.
• Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin du contrat de travail : auto-entreprise, EURL, SASU, SAS, SARL, reprise de fonds ou de parts sociales, toutes les formes sont admises. L'entreprise doit être immatriculée (numéro SIRET délivré via le guichet unique de l'INPI) et vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi.
• Avoir obtenu l'ACRE : depuis le 1er janvier 2026, l'ACRE se demande auprès de l'URSSAF dans les 60 jours qui suivent le début d'activité (le délai était de 45 jours avant), pour tous les statuts, sociétés comprises. L'URSSAF répond sous 30 jours et son silence vaut accord. Sans ACRE, la demande d'ARCE est rejetée.

Le calendrier : demande, 1er versement, 2e versement à 6 mois

Comptez en pratique 4 à 8 semaines entre l'immatriculation et le premier virement, le temps de réunir l'attestation ACRE et de faire valider le dossier par votre conseiller France Travail. Le second versement est déclenché 6 mois après le premier, à condition de justifier que l'activité continue.

1. Jour 0 : immatriculation au guichet unique de l'INPI, obtention du SIRET (48 h à 3 semaines selon le statut).
2. Jour 0 à 60 : demande d'ACRE à l'URSSAF (formulaire en ligne), réponse sous 30 jours.
3. Dès l'ACRE obtenue : demande d'ARCE auprès de votre conseiller France Travail, avec l'extrait Kbis ou l'avis de situation SIRENE, la notification ACRE et un RIB personnel (l'aide est versée à la personne, pas à la société).
4. 2 à 4 semaines après validation : premier versement de 50 % du capital, à la date où toutes les conditions sont réunies (après les éventuels différés d'indemnisation).
5. 6 mois après le premier versement : second versement de 50 %, si vous exercez toujours l'activité pour laquelle l'aide a été accordée et si vous n'occupez pas un CDI à temps plein (condition ajoutée pour les créations à compter du 1er avril 2025). France Travail vous demande un justificatif d'activité (SIRET actif, déclaration URSSAF ou attestation sur l'honneur).

ARCE ou maintien mensuel de l'ARE : le comparatif chiffré

Depuis le 1er avril 2025, le maintien de l'ARE pendant une activité non salariée est lui aussi plafonné à 60 % des droits restants à la date de début d'activité (règlement d'assurance chômage 2024). L'écart entre les deux options ne porte donc plus sur le volume total de droits mobilisables, mais sur le rythme de versement et sur les revenus que vous déclarez chaque mois.

• ARCE : 60 % du reliquat, moins 3 %, en 2 virements ; aucun revenu à déclarer chaque mois ; choix irrévocable une fois le premier versement effectué.
• Maintien de l'ARE : allocation mensuelle réduite selon vos revenus d'activité (70 % des revenus déclarés sont déduits de l'ARE due), dans la limite de 60 % du reliquat ; les 40 % non consommés restent disponibles en cas d'arrêt.
• ARCE avantageuse si : vous avez besoin de trésorerie immédiate (matériel, stock, dépôt de capital), votre activité génère vite un chiffre d'affaires (le maintien serait alors fortement réduit), ou vos droits restants sont inférieurs à 6 mois d'ARE.
• Maintien avantageux si : vos revenus resteront faibles pendant 6 à 12 mois (vous conservez alors la quasi-totalité de l'ARE mensuelle jusqu'au plafond de 60 %), ou si vous voulez garder la possibilité de revenir à une indemnisation complète en cas d'échec sans différé.

Exemple sur 20 000 € de droits restants : l'ARCE rapporte 11 640 € nets, quel que soit votre chiffre d'affaires. Avec le maintien, un créateur qui ne se verse aucun revenu pendant 8 mois touche son ARE pleine chaque mois jusqu'à atteindre 12 000 €, puis les versements s'arrêtent ; s'il déclare 1 500 € de revenus mensuels, son ARE est réduite de 1 050 € par mois et le plafond de 60 % est atteint beaucoup plus tard. Le détail du mécanisme est dans notre article sur le maintien de l'ARE pendant la création d'entreprise.

Si votre entreprise s'arrête : les 40 % restants ne sont pas perdus

Contrairement à une idée répandue, opter pour l'ARCE ne fait pas disparaître le solde de vos droits. L'ARCE consomme 60 % du capital d'allocations ; les 40 % restants demeurent mobilisables si vous cessez votre activité et vous réinscrivez à France Travail.

• Délai de déchéance : la réinscription doit intervenir dans un délai de 3 ans augmenté de la durée initiale de vos droits, décompté depuis la date d'admission à l'ARE (exemple : 18 mois de droits ouverts le 1er mars 2026, réinscription possible jusqu'au 1er septembre 2030).
• Montant repris : droits initiaux moins le montant total d'ARCE perçu, versés au rythme mensuel habituel jusqu'à épuisement.
• Différé : un différé d'indemnisation s'applique, correspondant au nombre de jours d'allocations couverts par le second versement de l'ARCE, sauf si ce second versement n'a pas été perçu.
• Aucun remboursement : l'ARCE déjà versée reste définitivement acquise, même en cas de liquidation ou de radiation de l'auto-entreprise.

Les cas où l'ARCE est refusée ou perdue

La majorité des refus constatés par France Travail tiennent à un problème d'ordre chronologique ou de dossier, pas à un jugement sur le projet. Les principaux motifs :

• ACRE refusée ou non demandée : la condition d'ACRE est absolue ; un rejet URSSAF (délai de 60 jours dépassé, ACRE déjà obtenue au cours des 3 dernières années) entraîne le refus de l'ARCE.
• Activité déclarée avant l'inscription ou avant la fin du contrat de travail : l'entreprise n'est pas considérée comme créée « après la fin du contrat ».
• Cumul déjà choisi : si vous avez perçu l'ARE en cumul avec vos revenus d'activité pour cette même entreprise, vous ne pouvez plus opter pour l'ARCE.
• Dossier incomplet : Kbis ou avis SIRENE manquant, notification ACRE absente, RIB au nom de la société au lieu du vôtre.
• Second versement refusé : activité cessée avant les 6 mois, ou CDI à temps plein signé entre-temps (pour les créations depuis le 1er avril 2025).
• Droits épuisés ou ASS : sans reliquat d'ARE à la date de création, il n'y a rien à convertir en capital.

Un refus n'est pas définitif : recours gracieux auprès de la direction territoriale, médiateur France Travail, puis tribunal judiciaire. La procédure et les délais sont détaillés dans notre article ARCE refusée : que faire.

Fiscalité de l'ARCE : imposable, sans cotisations sociales de créateur

L'ARCE suit le régime fiscal de l'ARE : elle est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, l'année de perception de chaque versement. Elle ne supporte en revanche aucune cotisation sociale de travailleur indépendant : le capital n'est pas un chiffre d'affaires, il ne se déclare pas à l'URSSAF et n'entre pas dans les plafonds de la micro-entreprise (83 600 € ou 203 100 € en 2026).

• Impôt sur le revenu : les montants apparaissent sur l'attestation fiscale France Travail et sont préremplis dans la déclaration ; un versement de 5 820 € en décembre et un second en juin sont imposés sur deux années différentes.
• CSG et CRDS : France Travail les précompte dans les mêmes conditions que sur l'ARE (6,2 % et 0,5 %), avec les mêmes cas d'exonération liés au niveau de l'allocation.
• Prélèvement à la source : le taux du foyer s'applique aux versements, comme pour l'ARE mensuelle.
• Côté entreprise : l'ARCE est perçue par vous personnellement ; si vous l'apportez en capital ou en compte courant à votre société, cela reste une opération neutre fiscalement pour la société.

Les 5 erreurs qui font perdre de l'argent

Ces situations reviennent régulièrement dans les dossiers d'accompagnement ; chacune se chiffre en centaines ou milliers d'euros.

• Créer avant de s'inscrire : immatriculer l'auto-entreprise « pour prendre de l'avance » pendant le préavis ferme la porte à l'ARCE.
• Laisser passer les 60 jours de l'ACRE : sans ACRE, pas d'ARCE, et l'exonération de cotisations (25 % en micro-entreprise pour les créations à compter du 1er juillet 2026) est elle aussi perdue.
• Percevoir l'ARE mensuelle pendant plusieurs mois avant de demander l'ARCE : le reliquat diminue chaque mois, donc le capital aussi.
• Choisir l'ARCE sans simulation : sur des droits élevés (plus de 25 000 €) et une activité qui démarre lentement, le maintien mensuel plafonné à 60 % peut être équivalent en montant et plus sécurisant.
• Signer un CDI à temps plein avant le 6e mois : le second versement est perdu pour les créations postérieures au 1er avril 2025.

Questions fréquentes