L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) permet de recevoir 60 % de vos droits ARE restants sous forme de capital, versé en deux tranches, au lieu de percevoir vos allocations mois par mois. C'est une alternative au cumul mensuel ARE, particulièrement utile si vous avez besoin de fonds propres dès le démarrage : achat de matériel, stock initial, dépôt de capital. Depuis 2024, le taux est passé de 45 % à 60 %, ce qui en fait l'une des aides les plus significatives pour un créateur demandeur d'emploi.

Qu'est-ce que l'ARCE et qui peut en bénéficier ?

L'ARCE est versée par France Travail aux demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise. Plutôt que de percevoir l'ARE chaque mois, vous recevez une fraction de vos droits restants en capital, en deux fois.

  • Condition indispensable : avoir obtenu l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise). Sans ACRE, pas d'ARCE.
  • Toutes formes juridiques éligibles : auto-entreprise, SASU, SAS, SARL, EURL, reprise de fonds de commerce, société en nom collectif.
  • Être indemnisé à l'ARE : vous devez percevoir l'ARE au moment de la création ou de la reprise. Les bénéficiaires de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ne sont pas éligibles à l'ARCE.
  • Choix exclusif : vous optez soit pour l'ARCE (capital en 2 versements), soit pour le cumul mensuel ARE + revenus d'activité. Les deux dispositifs ne sont pas cumulables.
Depuis janvier 2024, le taux de l'ARCE est fixé à 60 % des droits ARE restants. Un créateur disposant de 18 000 € de droits restants à l'ARE au moment de l'immatriculation recevra 10 800 € en capital : 5 400 € à la création, puis 5 400 € six mois plus tard. Ce capital est versé à la personne (pas à l'entreprise) et reste acquis même en cas d'échec de l'activité.

Comment calculer le montant de l'ARCE ?

Le calcul repose sur votre salaire journalier de référence (SJR) et le nombre de jours de droits ARE restants à la date de création.

  • Étape 1 : calculer vos droits restants en euros : SJR × nombre de jours restants
  • Étape 2 : appliquer le taux ARCE : droits restants × 60 %
  • Versement 1 : 50 % de l'ARCE totale, à la date de création
  • Versement 2 : 50 % restants, 6 mois après la date officielle de création, si l'activité est toujours en cours

Exemple chiffré pour un SJR de 70 € et 250 jours restants :

  • Droits ARE restants : 70 € × 250 = 17 500 €
  • ARCE totale brute : 17 500 € × 60 % = 10 500 €
  • 1er versement : 5 250 € (à la création)
  • 2e versement : 5 250 € (6 mois après)

Note : l'ARCE est soumise à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %). Le montant net versé est donc légèrement inférieur au brut. Elle est aussi imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires.

Avant de choisir l'ARCE, demandez à votre conseiller France Travail une simulation comparative chiffrée : combien percevriez-vous en cumulant l'ARE mois par mois pendant 12 ou 18 mois, contre combien vous recevriez immédiatement en ARCE. La réponse dépend de votre SJR, de vos droits restants et de la vitesse à laquelle votre activité génère du chiffre d'affaires. Pour certains profils, le cumul mensuel rapporte davantage sur la durée.

ARCE ou cumul mensuel ARE : quel est le bon choix ?

Le choix entre ARCE et cumul mensuel est l'une des décisions les plus structurantes pour un créateur demandeur d'emploi. Il n'y a pas de réponse universelle.

  • ARCE plutôt adaptée si : vous avez besoin de capital immédiat (équipement, stock, dépôt de capital pour une SASU ou SARL), votre activité décolle rapidement, vous avez un profil de freelance avec des revenus élevés dès le premier mois.
  • Cumul mensuel plutôt adapté si : votre activité démarre lentement avec peu de revenus les premiers mois, vous avez besoin d'un revenu régulier pour couvrir vos charges personnelles, vos droits ARE sont importants (supérieurs à 20 000 €) et vous souhaitez en conserver davantage.
  • Point de vigilance : avec l'ARCE à 60 %, vous abandonnez 40 % de vos droits. Avec le cumul mensuel, vous pouvez conserver une grande partie de vos droits si vos revenus sont limités, mais le mécanisme de réduction s'applique à chaque jour d'activité rémunérée.
Le choix de l'ARCE est irrévocable dès que France Travail valide la demande et effectue le premier versement. Vous ne pouvez pas revenir au cumul mensuel ARE après avoir opté pour le capital. De même, si votre entreprise cesse son activité après l'ARCE, les droits restants (les 40 % non versés) sont définitivement perdus : il n'est pas possible de reprendre l'ARE là où vous l'aviez laissée.

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Les démarches pour demander l'ARCE

La demande d'ARCE se fait après la création de l'entreprise, auprès de France Travail. Voici les étapes dans l'ordre.

  1. Immatriculez votre entreprise au guichet unique INPI et obtenez votre numéro SIRET (délai : 1 à 4 semaines)
  2. Obtenez l'attestation ACRE : automatique pour les auto-entrepreneurs via le portail URSSAF, sur demande pour les gérants de société (formulaire à déposer dans les 45 jours suivant l'immatriculation)
  3. Contactez France Travail dans les meilleurs délais après la création, idéalement dans le mois suivant l'immatriculation
  4. Fournissez les justificatifs : extrait Kbis ou extrait SIRENE, attestation ACRE, RIB personnel (l'ARCE est versée à la personne physique)
  5. Recevez le 1er versement sous 2 à 4 semaines après validation du dossier
  6. Le 2e versement est automatique 6 mois après la date de création, sans nouvelle démarche, si France Travail confirme que l'activité est toujours exercée

ARCE et ACRE : les deux aides fonctionnent ensemble

L'ARCE est conditionnée à l'ACRE : vous ne pouvez pas demander l'ARCE sans avoir obtenu (ou être éligible à) l'ACRE. Mais les deux aides couvrent des besoins très différents et se complètent.

  • ACRE : réduit vos cotisations sociales de 50 % pendant les 12 premiers mois. Pour un auto-entrepreneur en prestations de services, le taux passe de 22 % à 11 % sur votre chiffre d'affaires.
  • ARCE : vous verse un capital immédiat pour financer le lancement, sans impact sur vos cotisations sociales.
  • Autres aides cumulables avec l'ARCE : NACRE (prêt à taux zéro jusqu'à 8 000 €), prêt d'honneur Initiative France (2 000 à 80 000 € selon le projet), aides régionales, garantie BPI France sur les prêts bancaires.

Pour préparer votre demande d'immatriculation et activer vos aides dans les bons délais, consultez notre guide sur la demande d'ACRE pour les créateurs d'entreprise.

Questions fréquentes

Non. Une fois versée, l'ARCE est définitivement acquise, même si l'entreprise cesse son activité. Vous ne devez pas la rembourser à France Travail. En revanche, les droits ARE non versés (les 40 % restants) sont définitivement perdus : il n'est pas possible de les récupérer sous forme de cumul mensuel après avoir opté pour l'ARCE.

Non, le choix est irrévocable. Dès que France Travail a validé la demande d'ARCE et effectué le premier versement, vous avez définitivement opté pour le capital. Vous ne pouvez plus percevoir l'ARE en mensualités, même si votre activité ne génère pas encore de revenus suffisants. C'est pourquoi la simulation comparative avant décision est indispensable.

Oui. L'ARCE est soumise à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires, au même titre que l'ARE mensuelle. Elle est également soumise à la CSG à 6,2 % et à la CRDS à 0,5 %, prélevées à la source par France Travail. Le montant net perçu est donc inférieur au montant brut théorique calculé sur vos droits restants. Pensez à intégrer l'impact fiscal dans votre plan de financement.

Comptez 2 à 4 semaines entre le dépôt de votre dossier complet auprès de France Travail et le premier versement. Le second versement intervient automatiquement 6 mois après la date officielle d'immatriculation, sans nouvelle démarche de votre part. France Travail vérifie à cette date que l'activité est toujours exercée, généralement via un simple échange avec votre conseiller ou la vérification de votre SIRET actif.

Ressources utiles

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