Le Kbis, c'est quoi exactement ?
Votre banque vous demande un Kbis et vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Vous n'etes pas le seul. Le Kbis (prononcé « K-bis ») est le document officiel qui prouve l'existence juridique d'une société commerciale en France. C'est en quelque sorte la carte d'identité de votre entreprise : il atteste que votre société est bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il est demandé dans de nombreuses situations : ouvrir un compte bancaire professionnel, signer un bail commercial, répondre à un appel d'offres, obtenir un financement, etc.
💡 À savoir : Le Kbis concerne uniquement les sociétés commerciales (SARL, SAS, SASU, SA, EURL…). Les entreprises individuelles commerciales reçoivent un extrait K (sans le « bis »). Les auto-entrepreneurs non commerçants, les artisans et les professions libérales n'ont pas de Kbis.
Quelles informations contient un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis regroupe toutes les informations juridiques essentielles de votre société. Voici ce que vous y trouverez :
- Numéro SIREN (identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE)
- Dénomination sociale (le nom officiel de votre société)
- Forme juridique (SARL, SAS, SASU, EURL, SA…)
- Adresse du siège social
- Montant du capital social
- Date de création et durée de la société
- Code NAF/APE (votre activité principale)
- Identité du ou des dirigeants (nom, prénom, date de naissance, nationalité)
- Nom de domaine du site internet (si déclaré)
- Procédures collectives éventuelles (redressement, liquidation)
💡 Bon à savoir : Le Kbis est un document public. N'importe qui peut demander l'extrait Kbis de n'importe quelle société en France. C'est un outil de transparence qui permet de vérifier qu'une entreprise existe réellement et qu'elle est en règle.
À quoi sert le Kbis concrètement ?
Le Kbis est demandé dans de très nombreuses démarches professionnelles. Voici les situations les plus courantes :
| Démarche | Pourquoi le Kbis est requis |
|---|---|
| Ouvrir un compte bancaire pro | La banque vérifie l'existence légale de votre société |
| Signer un bail commercial | Le bailleur s'assure que votre société est immatriculée |
| Répondre à un appel d'offres | Pièce obligatoire dans tout dossier de candidature public |
| Obtenir un prêt ou un financement | Les banques et organismes de financement l'exigent systématiquement |
| Souscrire une assurance pro | L'assureur vérifie la forme juridique et l'activité déclarée |
| Acheter du matériel en compte pro | Certains fournisseurs demandent un Kbis pour ouvrir un compte client |
⚠️ Attention à la validité : Un extrait Kbis doit dater de moins de 3 mois pour être accepté. Au-delà, il est considéré comme périmé et vous devrez en demander un nouveau. Cette règle s'applique à toutes les administrations et à la quasi-totalité des organismes privés.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d'immatriculation passent obligatoirement par le Guichet Unique de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Pour obtenir votre Kbis, plusieurs options s'offrent à vous :
La méthode la plus simple est de passer par le site Infogreffe.fr. Connectez-vous, recherchez votre société par son nom ou son SIREN, et demandez votre extrait. Vous le recevez immédiatement par email au format PDF. Le coût est de 3,06 € par extrait.
Oui. Depuis la création du Registre National des Entreprises (RNE), vous pouvez télécharger gratuitement un extrait d'immatriculation au RNE directement sur le site de l'INPI (data.inpi.fr). Ce document contient des informations similaires au Kbis et est désormais accepté par l'ensemble des administrations.
💡 Astuce : Le dirigeant d'une société peut obtenir son propre Kbis gratuitement via son espace personnel sur monidenum.fr, le service d'identité numérique du greffe du tribunal de commerce.
Combien coûte un extrait Kbis ?
| Mode d'obtention | Prix TTC | Délai |
|---|---|---|
| Au guichet du greffe | 2,44 € | Immédiat |
| En ligne (Infogreffe) | 3,06 € | Immédiat (PDF par email) |
| Par courrier postal | 4,00 € | Quelques jours |
| RNE via INPI | Gratuit | Immédiat |
| MonIdenum (dirigeant) | Gratuit | Immédiat |
Kbis et auto-entrepreneur : quelle différence ?
C'est une question très fréquente : un auto-entrepreneur a-t-il un Kbis ? La réponse dépend de votre activité.
Pas toujours. Le Kbis est réservé aux sociétés et entreprises commerciales immatriculées au RCS. En tant qu'auto-entrepreneur :
- Activité commerciale (vente, e-commerce, restauration…) : vous êtes immatriculé au RCS et pouvez obtenir un extrait K (l'équivalent du Kbis pour les entreprises individuelles)
- Activité artisanale : vous êtes inscrit au Répertoire des Métiers et recevez un extrait D1
- Activité libérale : vous n'avez ni Kbis, ni extrait K. Votre preuve d'existence est votre numéro SIREN/SIRET et votre attestation URSSAF
✅ Solution universelle : Quel que soit votre statut, vous pouvez toujours télécharger gratuitement votre extrait d'immatriculation au RNE sur le site de l'INPI. Ce document est accepté partout et fait office de « Kbis » pour les non-commerçants.
Quand obtient-on son premier Kbis ?
Votre premier Kbis est généré automatiquement après l'immatriculation de votre société au RCS. Le délai dépend de la complétude de votre dossier :
- Dossier complet : le greffe traite votre demande sous 48 heures à 5 jours ouvrés
- Dossier incomplet : le greffe vous demandera des pièces complémentaires, ce qui rallonge le délai (jusqu'à 15 jours)
Depuis le passage au Guichet Unique INPI, les délais ont globalement augmenté par rapport à l'ancien système. Comptez en moyenne 5 à 15 jours ouvrés entre le dépôt de votre dossier complet et la réception de votre Kbis.
⚠️ En attendant votre Kbis : Si vous avez besoin de justifier l'existence de votre société avant de recevoir le Kbis, vous pouvez utiliser le récépissé de dépôt de dossier fourni par le Guichet Unique. Certaines banques et administrations l'acceptent à titre provisoire.
Vidéo : tout comprendre sur le Kbis
Pour aller plus loin et comprendre concrètement ce qu'est le Kbis et comment l'obtenir, voici une vidéo explicative :
FAQ · Questions fréquentes sur le Kbis
Le Kbis en lui-même n'est pas « obligatoire » au sens légal, c'est un document qui découle automatiquement de l'immatriculation au RCS. En revanche, l'immatriculation au RCS est obligatoire pour toute société commerciale. Et dans la pratique, le Kbis est exigé pour la plupart des démarches professionnelles (banque, bail, appels d'offres…).
Oui, l'extrait Kbis classique via Infogreffe coûte entre 2,44 € et 4 € selon le mode d'obtention. Mais vous pouvez obtenir gratuitement un extrait d'immatriculation au RNE sur le site de l'INPI, ou votre propre Kbis via MonIdenum si vous êtes dirigeant de la société.
Il n'y a pas de durée de validité légale, mais en pratique, un Kbis est considéré comme valable pendant 3 mois à compter de sa date de délivrance. Au-delà, les organismes et administrations vous demanderont un extrait plus récent.
Le Kbis concerne les personnes morales (sociétés : SARL, SAS, SASU, SA…). L'extrait K concerne les personnes physiques (entreprises individuelles commerciales, y compris les auto-entrepreneurs commerçants). Les deux sont délivrés par le greffe du tribunal de commerce et contiennent des informations similaires.
Le Kbis est un document public. Vous pouvez demander l'extrait Kbis de n'importe quelle société française sur Infogreffe.fr (payant, 3,06 €) ou consulter gratuitement les informations d'immatriculation sur data.inpi.fr. C'est utile pour vérifier la fiabilité d'un fournisseur, d'un client ou d'un partenaire avant de signer un contrat.
Sources officielles et ressources utiles
Conclusion : le Kbis, un document simple mais indispensable
Le Kbis est la carte d'identité de votre société. Il prouve son existence, contient toutes ses informations légales et vous sera demandé à chaque étape de la vie de votre entreprise. Pensez à le renouveler régulièrement (tous les 3 mois) et profitez des solutions gratuites (INPI, MonIdenum) pour éviter les frais inutiles.
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