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🧾 Déclaration de TVA

La TVA expliquée,
zéro mauvaise surprise

TVA collectée, TVA déductible, CA3, CA12… La déclaration de TVA peut vite devenir un casse-tête. Découvrez tout ce qu'il faut savoir et laissez-nous gérer ça pour vous.

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Quel régime de TVA s'applique à vous ?

Le régime dépend de votre chiffre d'affaires annuel. Il détermine la fréquence et la complexité de vos déclarations.

🟢

Franchise en base

Seuils 2024 : 91 900€ (vente) / 36 800€ (service). Pas de TVA collectée ni déclarée. Mention "TVA non applicable" sur les factures.

🟡

Régime réel simplifié

CA entre 36 800€ et 254 000€ (services) ou 91 900€ et 840 000€ (vente). Déclaration annuelle CA12, avec 2 acomptes (juillet et décembre).

🔴

Régime réel normal

CA supérieur aux seuils du simplifié. Déclaration mensuelle (CA3). Obligation de rigueur comptable. TVA collectée - TVA déductible = TVA due.

📊

Taux standard : 20%

Taux applicable à la majorité des biens et services. S'applique par défaut sur vos ventes si vous êtes assujetti à la TVA.

🏠

Taux réduit : 10% et 5,5%

10% pour restauration, travaux, hébergement. 5,5% pour alimentation, livres, équipements handicapés, rénovation énergétique.

💊

Taux super réduit : 2,1%

Réservé aux médicaments remboursables, certaines publications de presse et spectacles vivants. Très ciblé.

Dates clés de la TVA

En réel normal, la déclaration est mensuelle ou trimestrielle. En simplifié, les acomptes tombent deux fois par an.

Mensuel
CA3 réel normal
Dépôt CA3 entre le 15 et 24 du mois suivant
Juillet
Acompte simplifié
1er acompte (55% de la TVA N-1) avant le 24 juillet
Décembre
Acompte simplifié
2e acompte (40% de la TVA N-1) avant le 19 décembre
Avril–Mai
CA12 annuel
Déclaration annuelle de régularisation pour le simplifié

Déclarez votre TVA en 4 étapes

La déclaration de TVA se fait entièrement en ligne sur impots.gouv.fr.

1

Calculez votre TVA collectée

Additionnez toute la TVA que vous avez facturée à vos clients sur la période. Classez-la par taux (20%, 10%, 5,5%, 2,1%).

📋 Registre des ventes
2

Calculez votre TVA déductible

Additionnez la TVA sur vos achats professionnels (fournitures, services, équipements). Conservez toutes vos factures pour justification.

✓ Factures fournisseurs
3

Déposez la déclaration sur impots.gouv.fr

Connectez-vous à votre espace professionnel, saisissez les montants dans le formulaire CA3 (ou CA12) et validez avant la date limite.

💻 Tout en ligne
4

Réglez la TVA due (ou récupérez un crédit)

Si TVA collectée > TVA déductible → vous payez la différence. Si TVA déductible > TVA collectée → vous avez un crédit de TVA remboursable ou reportable.

💰 Crédit remboursable
Offre Accompagnement

Plus jamais de déclaration TVA manquée

Notre équipe établit votre déclaration de TVA chaque mois, vérifie les montants et la dépose avant l'échéance.

à partir de 149,99 €/mois

3 formules disponibles : Essentiel · Standard · Premium

Déclarations TVA mensuelles
Calcul TVA collectée/déductible
Dépôt CA3 ou CA12 inclus
Alertes avant chaque échéance
Suivi des crédits de TVA
Support dédié par chat
Commencer maintenant → Comparer les 3 formules →

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Questions fréquentes sur la TVA

Une déclaration tardive entraîne une majoration de 10% des droits dus, plus intérêts de retard de 0,20% par mois. Déposez-la dès que possible pour limiter les pénalités.
Oui, si vous êtes assujetti à la TVA (hors franchise en base). La TVA sur vos achats professionnels est déductible, sous réserve de disposer d'une facture avec TVA et que l'achat soit lié à votre activité.
Le passage est automatique si vous dépassez les seuils. Vous pouvez aussi opter volontairement pour le réel normal (utile si vous récupérez beaucoup de TVA). L'option se fait auprès du SIE.
Non, elle cesse dès que vous dépassez les seuils de franchise. Vous devenez alors assujetti à la TVA le 1er jour du mois de dépassement. Pensez à prévenir votre SIE et à modifier vos factures.
Sur la déclaration CA3, cochez la case "Remboursement" si votre crédit dépasse 150€. Le remboursement est effectué par virement en général sous 30 jours. Pensez à bien mettre à jour vos coordonnées bancaires dans votre espace fiscal.

Avertissement légal — WiseStart n'est ni un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Conformément à la réglementation en vigueur, WiseStart souhaite préciser qu'elle ne fournit aucunement de consultation juridique et ne procède pas à la rédaction d'actes sous seing privé personnalisés. WiseStart fournit uniquement de l'information à caractère général, un logiciel permettant de générer des documents sur la base de modèles, un service d'accompagnement aux formalités d'entreprise ainsi qu'un service de mise en relation avec des professionnels. Il est conseillé de faire appel à un professionnel (avocat, expert-comptable) pour valider vos documents avant de les utiliser ainsi que pour toute question juridique ou fiscale. L'utilisation de nos services est soumise à nos conditions générales.