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🏢 CFE — Taxe locale

La CFE démystifiée,
payez seulement ce que vous devez

La Cotisation Foncière des Entreprises est souvent une mauvaise surprise pour les jeunes entrepreneurs. Découvrez qui la paie, comment l'optimiser et les exonérations auxquelles vous avez droit.

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La CFE en 6 points essentiels

Taxe locale calculée sur la valeur locative des biens utilisés par l'entreprise, elle est due par pratiquement tous les entrepreneurs.

📍

Qui la paie ?

Toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non-salariée au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit le chiffre d'affaires.

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Base de calcul

Valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité. Si pas de local propre, une base minimale est appliquée (varie selon le CA : 237€ à 7 349€).

🎯

Exonération 1ère année

Toute entreprise est exonérée de CFE l'année de sa création. La 1ère déclaration (imprimé 1447-C-SD) doit être déposée avant le 31 décembre de l'année de création.

📉

Réduction pour faible CA

Si votre CA annuel est inférieur à 10 000€, la CFE est réduite de 50%. Applicable automatiquement sur votre avis d'imposition.

🏡

Domicile personnel

Si vous exercez à votre domicile sans local dédié, la base minimale CFE s'applique selon votre CA. Pas de valeur locative supplémentaire sur votre habitation.

🌿

Exonérations sectorielles

Certains secteurs sont exonérés : agriculture, artisanat sous conditions, zones de revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines (ZFU), jeunes entreprises innovantes (JEI).

Les dates clés de la CFE

La CFE est annuelle, avec des échéances précises à ne pas manquer.

31 décembre
Déclaration initiale
1447-C-SD à déposer l'année de création
Mai
Avis CFE disponible
L'avis d'imposition est disponible sur impots.gouv.fr
15 juin
Acompte (> 3 000€)
50% de la CFE N-1 si montant > 3 000€
15 décembre
Solde CFE
Paiement du solde (ou totalité si < 3 000€)

Comment gérer sa CFE étape par étape

De la création à chaque paiement annuel, voici les actions à mener.

1

Déposez le formulaire 1447-C dès la création

Dans les 3 mois suivant la création, déposez l'imprimé 1447-C-SD auprès de votre SIE (Service des Impôts des Entreprises). Cela déclenche votre exonération de première année.

📋 1ère année exonérée
2

Vérifiez votre avis d'imposition en mai

Connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr en mai. Vérifiez le montant, la base de calcul et toute éventuelle erreur (adresse, activité, locaux).

✓ Vérification en ligne
3

Contestez si nécessaire avant le 31 décembre

Vous pouvez contester votre CFE jusqu'au 31 décembre de l'année suivante en cas d'erreur. Adressez une réclamation contentieuse à votre SIE avec justificatifs.

📩 Réclamation possible
4

Payez l'acompte (si > 3 000€) et le solde

Si votre CFE dépasse 3 000€, un acompte de 50% est dû le 15 juin. Le solde (ou la totalité si < 3 000€) est à régler avant le 15 décembre.

💳 Paiement en ligne
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Déclaration 1447-C à la création
Vérification de l'avis CFE annuel
Alertes paiements (juin et déc.)
Vérification des exonérations
Aide à la réclamation si erreur
Support dédié par chat
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Questions fréquentes sur la CFE

Non. En l'absence de local, une base minimale est appliquée selon votre CA. Elle varie de 237€ à 7 349€. Vous restez donc imposé, mais sur un montant forfaitaire.
Oui, sauf exonération de première année ou si le CA est nul depuis au moins 2 ans. Les auto-entrepreneurs avec CA < 5 000€ peuvent bénéficier d'une exonération selon la commune.
La CFE est due pour l'année entière si vous étiez en activité au 1er janvier. Toutefois, vous pouvez demander une réduction proratisée si la cessation intervient avant le 31 décembre. Signalez-le à votre SIE.
Oui, la CFE constitue une charge déductible du résultat imposable (IS ou BIC/BNC). Elle diminue donc votre base d'imposition pour l'impôt sur les bénéfices.

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